Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur («3D Mélimélo») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pièces par 3D Mélimélo au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par 3D Mélimélo sur son site Internet www.3dmelimelo.fr

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de 3D Mélimélo (www.3dmelimelo.fr) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise) et monde entier.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : – avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3D Mélimélo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : 3D Mélimélo
Adresse : 14 Le Plessis Duranceau – 85140 Les Essarts en bocage. France
Téléphone : 07.65.80.45.12
Siret : 91802827500025

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site Internet www.3dmelimelo.fr

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site Internet de 3D Mélimélo.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de 3D Mélimélo, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par 3D Mélimélo à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www.3dmelimelo.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de 3D Mélimélo.

Les articles proposés à la vente sur le site internet www.3dmelimelo.fr par la société 3D Mélimélo sont exclusivement proposés aux particuliers/professionnelle pour un usage personnel.

Toute personne physique ou morale qui souhaiterait revendre tout ou partie des produits commercialisés sur le site internet sous l’intitulé 3D Mélimélo devront en faire la demande et devront s’acquitter des frais de droit de licence.

3D Mélimélo se réserve le droit d’engager des poursuites contre toute personne, physique ou morale, qui ne respectait pas cette clause.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

À partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Cependant, l’acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation en appelant le service client de 3D Mélimélo.

La commande de l’acheteur devra être confirmée par 3D Mélimélo par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de cette confirmation de commande par 3D Mélimélo et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

3D Mélimélo recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par 3D Mélimélo sur un document papier ou informatique. En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, 3D Mélimélo vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par 3D Mélimélo comme nulle et non avenue.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : Paypal, carte bancaire. Paiement sécurisé.

L’Acheteur garantit à 3D Mélimélo qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

3D Mélimélo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de 3D Mélimélo.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce non obstant les dispositions des présentes. 3D Mélimélo se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Pour les montants supérieurs à 200 euros TTC, 3D Mélimélo se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

3D Mélimélo utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

6. Choix des produits

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site www.3dmelimelo.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

Les pièces, décoration, etc. sont entièrement modélisés par mes soins, et il peut apparaitre des petits défauts (manque de matières, point de colle, traces de supports, traces de ponçages… ).
Les pièces sont imprimées en matière brute, vous pouvez les repeindre si cela ne vous convient pas.

En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont consultables dans l’espace client du site Internet www.3dmelimelo.fr. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi avec signature de la POSTE

La livraison est effectuée par le facteur à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à 3D Mélimélo en appelant le service client de 3D Mélimélo dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

7.3. Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:

– Colissimo Suivi de la POSTE : 1 à 5 jours ouvrés
– Mondial Relay : délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France et selon les destinations.

Pour toute commande confirmée, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l’envoi de la commande aura lieu généralement juqu’à 7 jours ouvrées.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

À défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

3D Mélimélo n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, de profit etc. découlant de la perte, de la détérioration ou du retard dans la livraison du colis.

En cas d’échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.

7.4. Colis

Colissimo sans signature & sans assurance ainsi que mondial Relay : Votre colis n’est pas assuré (non remboursés en cas de perte/vol ou de détérioration)

Colissimo avec signature & assurance :  Remboursement par la poste si votre colis est perdu/vol ou détériorés après avoir été au bureau de poste le plus proche de chez vous et demander une « spoliation ou un constat d’avarie ». Par la suite, ils vous donneront un document qui faudra renvoyer à 3D Mélimélo pour que nous puissions faire la réclamation du remboursement pour vous en renvoyer une autre.
Sans ce document, nous ne pourrions pas faire le remplacement de la pièce.

Mondial Relay : Les tarifs sont affichées sans assurance, en cas de perte/vol ce n’est pas pris en charge donc aucun remboursement sera fait.

8. Droit de rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du colis.

Ce droit de rétractation est exclu pour : les commandes personnalisés ainsi que les joints de charnière de Mercedes T1, 508D, porte manteau ainsi que l’onglet lithophanie qui sont fait sur mesure et à la demande du client.

L’article devra être retourné dans son état d’origine et completnon utilisé et dans l’état avec lequel il a été réceptionné pour pouvoir le remettre à la vente.

Pour faciliter le traitement, merci d’accompagner votre retour la facture d’origine (ou d’une copie).

Dans le cas d’un remboursement, vous serez remboursés uniquement le prix d’achat des produits achetés.

Les retours se feront à la charge du client avec un envoi en suivi à l’adresse que vous trouverez ici .

9. Réserve de propriété

3D Mélimélo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

3D Mélimélo ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

3D Mélimélo ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

3D Mélimélo ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s). Le site Internet www.3dmelimelo.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de pièces de la société 3D Mélimélo sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre 3D Mélimélo et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de La Roche sur Yon.

14. « Informatique et Libertés »

Les informations collectées par 3D Mélimélo lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par 3D Mélimélo. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de 3D Mélimélo en s’adressant par courrier au Service Clients 3D Mélimélo (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de Hrafna Juices).

Par l’intermédiaire de 3D Mélimélo, l’acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales sur les offres de 3D Mélimélo. Si l’acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer 3D Mélimélo par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de 3D Mélimélo.

3D Mélimélo se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à 3D Mélimélo d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet 3D Mélimélo (les pages qui ont été consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que 3D Mélimélo pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs.

En l’espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à 3D Mélimélo. Ainsi, le visiteur n’a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que 3D Mélimélo lui a proposé.

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